Mentions Légales

1. Présentation du site

Éditeur du site :

Le site http://www.logisdesimon.fr est édité par : l’association Simon de Cyrène -La Flotte en Ré immatriculée à l’Hôtel des Impôts à La Rochelle sous le Siret : 538 928 268 00019 et dont le siège social est situé 31, cours Chauffour à La Flotte (17630)

Tel: 06 88 65 22 33

E-mail : simondecyrene.re@orange.fr

Directeur de la publication/responsable rédaction : François Hovart, président de l’Association

Hébergeur du site : aYaline – iTourisme
Concord Business Center – 34, boulevard Chasseigne – 86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.simondecyrene.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://.simondecyrene.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est Madame Pascale Cloix.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

Par voie postale : 31, cours Chauffour, 17630 La Flotte

Par courrier électronique : simondecyrene.re@orange.fr 

Ce droit s’exerce, en effectuant une demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier,  l’association Simon de Cyrène – La Flotte en Ré s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. RGPD

Le site  http://www.logisdesimon.fr respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de l’association Pascale Cloix : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

simondecyrene.re@orange.fr

La mise à jour des contenus contractuels est faite tous les 3 mois

Aucune collecte d’information personnelle n’est faite, en dehors des nécessités d’établissement des contrats de location.

5. Description des services fournis

Le site http://www.logisdesimon.fr  a pour objet de fournir une information aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.logisdesimon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.logisdesimon.frainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de  l’Association Simon de Cyrène – La Flotte en Ré. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Simon de Cyrène – La Flotte en Ré est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.logisdesimon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les Conditions générales de vente

Les prix affichés :
Tous les prix sont  TVA comprise mais n’incluent pas la taxe de séjour  . En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits/services présents dans notre site peuvent afficher une erreur sur le prix.

11. Les crédits photos

Tous droits réservés à Simon de Cyrène – La Flotte en Ré, hormis les photos figurant aux chapitres, qui sont la propriété de Charentes Tourisme.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).